RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association BAKY SALSA DANCE, dont l'objet est d'apprendre les danses latines (Afrohouse, Kizomba, Bachata et Salsa). Il sera remis à l'ensemble des membres du bureau de l'association ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
Titre I : Membres du bureau
Article 1 - Composition
Il est créé entre les membres du bureau aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : Association BAKY SALSA DANCE.
L'association BAKY SALSA DANCE est composée comme suit :
Membres du bureau : JEAN Eberson, FLOUR Carine, RATO ANTUNES Carmen.
Membres Adhérents : - 100 adhérents.
Article 2 - Cotisation et inscription
Les adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle couvrant les frais d'inscription.
Le montant de l'adhésion et le prix des cours sont fixés chaque année avant la rentrée scolaire par le conseil d'administration.
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association BAKY SALSA DANCE ou espèces.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise.
Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un adhérent en cours d'année.
Article 3 - Admission de nouveaux adhérents
L'association BAKY SALSA DANCE peut à tout moment accueillir de nouveaux adhérents selon les conditions suivantes :
- avoir complété et signé le formulaire d'inscription ;
- avoir réglé les frais de cotisation annuelle et forfait choisi ;
- pour les cours du dimanche, les adhérents doivent être majeurs ;
- pour les cours du samedi, les adhérents doivent avoir entre 12 et 17 ans.
Toute inscription à BAKY SALSA DANCE vaut acceptation du règlement intérieur.
Le premier cours d'essai est gratuit.
Article 4 - Exclusion
Selon la procédure définie à l'article 9 des statuts de l'association BAKY SALSA DANCE seuls le refus du paiement de la cotisation annuelle ou tout acte à l'encontre du règlement intérieur ou autres motifs graves peuvent déclencher une procédure d'exclusion.
Titre II : Dispositions diverses
Article 5 - Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l'association BAKY SALSA DANCE est établi par les membres du bureau, conformément aux statuts.
Le nouveau règlement intérieur sera communiqué aux adhérents de l'association par affichage sur le site internet sous un délai de 7 jours suivant la date de la modification.
Article 6 - Déroulement des cours
Règles d’hygiène pour la santé et la sécurité : Tout adhérent est tenu de respecter toutes les mesures d'hygiène mises en place par l'association BAKY SALSA DANCE afin de prendre soin de la santé et de la sécurité de chaque individu. En cas de refus de se soumettre à ces mesures, l'adhérent se verra exclu de l'association pour la saison en cours et sans possibilité de remboursement des frais d'adhésion engagés.
Chaussures : Tout adhérent doit mettre des chaussures qui n'altèrent pas le sol des salles mises à la disposition de l'association pour les cours et les entrainements. Des semelles de plastique, de peau ou de caoutchouc sont obligatoires. Il est interdit d'utiliser des chaussures à talons aiguilles sans protection.
Locaux et horaires : Les locaux sont mis à la disposition de l'association par les municipalités qui fixent les horaires d'occupation à respecter. Les adhérents qui arrivent en avance alors que le cours précédent n'est pas terminé sont autorisés à rentrer discrètement dans la salle et à regarder sans faire de bruit.
Les adhérents doivent respecter les locaux mis à disposition par la Mairie d'Asnières et sont tenus de les laisser propres et en bon état. Toute dégradation sera facturée. Tout acte de vandalisme entraînera une exclusion définitive.
Annulation des cours : En cas d'absence d'un professeur, l'association BAKY SALSA DANCE fera tout son possible pour trouver un remplaçant. Si le professeur n'a pas pu être remplacé, l'association informera les adhérents dans les meilleurs délais par téléphone, e-mail ou messagerie instantanée.
Article 7 - Responsabilité
L'association n'est pas responsable des accidents qui pourraient survenir hors des locaux ou en dehors des horaires des cours. De même, elle n'est pas responsable des vols ou des disparitions qui pourraient avoir lieu pendant les cours.
Article 8 - Droit à l'image
Les adhérents autorisent les membres du bureau de l'association à utiliser des photographies où ils figurent pour illustrer les articles : journal, site de l'association et réseaux sociaux.
Toute autre utilisation est soumise à l'acceptation des adhérents.
Les adhérents qui ne souhaitent pas que leur image soient utilisée, doivent informer les membres du bureau par écrit : bakysalsadance@gmail.com
Article 9 - Traitement des données
Les informations recueillies sont nécessaires pour l'inscription des adhérents. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l'association.
En application des articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l'adhérent bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations qui le concerne.
Article 10 - Assurance
L'association BAKY SALSA DANCE informe ses adhérents qu'elle n'a pas souscrit à une assurance individuelle capital décès et invalidité, ni au remboursement des soins médicaux.
BAKY SALSA DANCE
40 Ter Rue du Ménil
92600 Asnières sur Seine
Déclarée à la Préfecture des Hauts de Seine sous le numéro 02030611
